Droits et informations du patient

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé.

Les informations que le médecin vous fournira vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé.

Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

 

Personne de confiance

Vous avez en effet le droit de désigner une personne de confiance qui peut vous aider au cours de la prise en charge (dans le respect du secret médical et dans le respect de vos choix).

Qu’est ce qu’une personne de confiance ?

Depuis la loi du 4 mars 2002, chaque patient peut désigner une personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit au sein de l’unité médicale.
Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin. Si vous le souhaitez, elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Vous pouvez désigner un proche, un parent, votre médecin traitant…
Vous pouvez annuler ce choix ou changer le nom de cette personne à tout moment, par écrit.

Bien entendu il est obligatoire de désigner une personne à prévenir, qui peut être différente de la personne de confiance.

Directives anticipées


Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « Directives Anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Dossier médical

Le contenu
Votre dossier médical recense l’ensemble des informations concernant votre santé, établies tout au long de votre séjour dans l’établissement.
Ce dossier est, à l’issue de votre prise en charge, conservé conformément à la réglementation en vigueur.

Votre droit d’accès au dossier médical


Vous pouvez avoir accès à votre dossier, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix. Pour cela, vous devez adresser votre demande au directeur de l’établissement qui vous aura pris en charge.

Nous vous guiderons dans la démarche à suivre, à savoir :
consultation du dossier sur place (gratuitement, seules les éventuelles photocopies vous seront facturées),
envoi de tout ou partie de votre dossier (frais de photocopie et d’envoi à votre charge)
Dans tous les cas une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité vous sera demandée.

La confidentialité


L’établissement s’engage à vous garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour.

Nous comptons aussi sur vous :

  • pour respecter les lignes de confidentialité dans les points d’accueil et les panneaux interdisant l’accès à certains locaux (salle de soins, archives…)
  • pour être discret sur les informations entendues lors d’un hébergement en chambre double.

Informatique et liberté

Certaines données médicales et administratives sont informatisées. La Clinique Saint-Hilaire et le Centre Frédéric Joliot garantissent la confidentialité et la protection par le secret médical. Le traitement de ces données est conforme à la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

 

Plaintes et réclamations, éloges, observations ou propositions

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer le responsable du service concerné ou écrire au directeur.

Nous veillerons à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique.

Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU)

Lors de la réception de votre plainte il sera fait un lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU).
Le cas échéant, vous pourrez être mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU.
Le (ou les) médiateur(s) pourront vous recevoir, vous et votre famille à votre demande, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Outre les médiateurs, la CRU se compose du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers (vous pouvez consulter la liste des membres de la CRU à l’accueil de la Clinique).

Evaluation

L’établissement, dans le cadre de sa démarche qualité évalue régulièrement ses pratiques, notamment au regard de recommandations extérieures telles que la certification par la Haute Autorité de Santé ou les différents indicateurs nationaux.

Si vous souhaitez connaître les résultats de ces évaluations, n’hésitez pas à contacter le Directeur.

Missions de la CRU

La CRU veille au respect de vos droits tout au long de votre prise en charge dans l’établissement, elle peut également vous aider dans vos démarches.

Elle a pour missions d’examiner toutes les plaintes reçues, d’analyser les questionnaires de satisfaction et de recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

N’hésitez pas à compléter les questionnaires de satisfaction, ils nous sont utiles pour améliorer la qualité des soins et de la prise en charge.